Conseil municipal du 27 octobre 2010-10-24

Déclaration du groupe communiste

Embauche d’un CAE

La commune met au vote la création d’un emploi CAE de 35h pour l’entretien et la gestion des salles municipales et de la piscine en période estivale. Nous y sommes opposés pour les raisons suivantes :

L’inopportunité d’un CAE

-il existe à ce jour une personne tout à fait compétente qui assure les missions concernés par le CAE, qui n’a pas fini son contrat, son 17em CDD d’agent d’entretien. Il est normalement impossible d’embaucher un CAE pour un poste qui existe déjà car, par principe « Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. » ce qui n’est pas le cas ici.

Il vous fallait donc vous débarrasser du travailleur occupant le poste et pour éviter le délai de carence d’une année nécessaire à justifier les «besoins collectifs existants », qu’il le fasse de sa propre initiative ou, trouver la faute qui permettrait de mettre fin au contrat.

C’est un manque d’élégance que de faire voter au conseil l’embauche d’un CAE alors que le salarié en place n’a pas fini son contrat. Salarié qui en plus, a formé celui-là même qui le remplacera.

Pour quelle raison fallait-il remplacer un contrat en voie de titularisation et compétent par un CAE ? Peut être parce que : « L’embauche d’un salarié dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ouvre droit, pour l’employeur, à l’exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales.... L’embauche ouvre également droit à une exonération totale de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction. ». Le CAE est également dispensé de la prime de précarité (10%). Cerise sur le gâteau : l‘employeur bénéficie d’une aide de l’état pouvant atteindre 90% du salaire brut.

Ainsi la commune réaliserait une économie certaine sur le budget de fonctionnement.

Mais si vous avez besoin de réduire ainsi le budget de fonctionnement, c’est peut être pour l’une des deux raisons suivantes ou pour les deux en même temps :

- soit vous avez dépassé vos crédits, notamment en gérant mal la distribution de celui-ci.

- soit, voyant venir les restrictions budgétaires en 2011, notamment la fin de la TP, l’incertitude sur sa compensation, la diminution des différentes dotations de l’état notamment la DGF, nous pouvons imaginer que vous aurez cherché à réduire les dépenses de fonctionnement. Vous l’avez déjà fait avec le poste au CCAS qui est passé d’un 80% à un 50%.

Dans tous les cas, la masse salariale étant une part très importante du budget, la question qui se pose est : les salariés feront-ils en premier lieu les frais de ses restrictions budgétaires ? Est-ce le premier travailleur à être ainsi traiter ou y-a-t-il une longue liste ?

A propos de la qualité du service rendu à la population

- D’un côté, vous n’avez aucune certitude sur la possibilité que l’état valide votre dossier de CAE, vous avez raison car Pôle emploi annonce la fin des crédits accordés au CAE. D’un autre côté, vous êtes en train de mettre fin au contrat de celui qui occupait le poste. Comment sera alors rendu le service si le CAE était refusé ? Comment fera le Lycée Collège, qui a souligné chaque année l’importance et la qualité du travail qui était fait ? Comment feront les associations utilisatrice de la salle polyvalente et du gymnase ?

Remplacer une personne compétente en voie de titularisation par un CAE, c’est tirer le service public vers le bas et l’incertitude, c’est tirer les conditions de travail des salariés vers la précarité, c’est faire peu de cas de la mission et du service que se doit de rendre la commune à ses administrés.

Pour information, par arrêté n° 10-255 du 22 juillet 2010 le préfet de région limite la durée des CAE à 12 mois renouvellement inclus, une dérogation de 9 mois est possible en fonction de la situation de l’employé et sous réserve de la poursuite du contrat en CDI.

Contexte général

En pleine réforme des retraites, soutenue par les trois quart de la population, alors que l’objectif du gouvernement UMP, soutenu par M. le maire et d’autres ici, est de faire travailler les salariés jusqu’à 62 voire 67 ans, vous envoyez au chômage une personne de 55 ans qui n’a quasiment aucune chance de retrouver du travail dans la région. Cette situation est tout simplement immorale et injuste.

Conclusion

On ne « dresse » pas des salariés(comme on a pu l’entendre en commission), ils ne sont pas « utilisable », ils ne sont pas une simple marchandise jetable comme c’est la mode actuellement. La qualité du service public exige respect et stabilité des travailleurs. En aucun cas ils ne peuvent être la variable d’ajustement du budget de fonctionnement.

Votre façon de faire est irresponsable, inacceptable et humainement répugnante.

C’est pourquoi, nous voterons contre et nous invitons tous les conseillers municipaux responsables à faire de même.

résulatat du vote:

21 pour (les membres de la majorité)

6 contre (les membres de l'opposition)