La commune doit-elle réaliser le projet des places publiques?

 

Il y avait peu de monde lors de la réunion publique du mardi 20 septembre 2011où la commune a présenté son nouveau projet. Le maire l’a présenté comme « joli, attrayant » et pense qu’il « dynamisera le commerce local » comme le démontrerai la participation du FISAC(Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Hors la participation du FISAC est faible et ne démontre pas l’intérêt pour le commerce de ce projet. La subvention est limitée à 10% alors que les autres projets sont aidés à hauteur de 30 à 50 %. De plus la somme annoncé par le maire correspond à l’ancien projet qui était plus chère, elle doit donc être revu à la baisse.

 

La subvention du Département dans le cadre des projets structurants (17%) n’a pour le moment fait l’objet d’aucun vote. Des questions se posent sur l’aspect structurant de ce projet et sur l’effet levier qu’il pourrait produire pour les Diois en terme d’activités ou d’emplois.

 

La subvention DETR(Dotation Equipement) n’est pas acquise non plus. Au vu des économie que cherche à faire l’Etat on peut imaginer et on espère qu’il préfèrera investir sur des projets créateurs d’emplois.

Le maire s’est bien gardé de présenter les autres financeurs possibles tant les sommes sont anecdotique. L’Agence de l’eau et le SDED (Energie) apporteraient 13630 euros, soit moins de 2%.

 

Au final, si on enlève la part des réseaux eau et assainissement (environs 570 000 euros) il resterait 1,6 millions d’euros d’investissement sur le budget général de la commune avec très peu de cofinancements garantis. La commune devrait donc recourir fortement à l’emprunt et amputerait ainsi ses capacités d’actions pour les années suivantes.

Nous invitons les Diois à s’exprimer et à nous faire part de leur sentiment sur ce projet.

Vous pouvez nous écrire à groupe à gauche pour Die, 6 place de l’Evéché, 26150 Die. ou poster un mail à aguachepourdie@laposte.net

 

Claudine Giron

Pierrot Gautronneau

Philippe Leeuwenberg

Conseillers municipaux. le 27 septembre 2011

 

 

le premier point à l'ordre du jour était le débat d'Orientation Budgétaire. Celui-ci a lieu chaque année, il est obligatoire et n'a pas de caractère décisionnel. Nous demandons depuis des années que ce débat soit largement public car il engage la municipalité sur les grands projets et orientations pour l'année à venir et parfois sur plusieurs années.

Nous notons que M. Simion est absent, ainsi en une année il aura assisté à un seul conseil.

Voici la déclaration que nous avons faites lors de ce conseil qui s'est avéré être un conseil particulièrement houlleux tant la majorité méprise les élus, et la démocratie.

 

"Le Débat d’Orientation Budgétaire de la commune de Die s’inscrit cette année dans un contexte particulier.

La très profonde crise financière de l’été 2008 s’est prolongée par une crise économique et sociale majeure dont nous ne sommes pas sortis contrairement aux grandes déclarations gouvernementales. Cela se saurait. Tous les indicateurs le montrent, la précarité gagne partout du terrain. Que ce soit dans le domaine de l’emploi, du pouvoir d’achat ou de l’accès aux services publics, tous les clignotants sont au rouge.

Le plus problématique est que les signes politiques que donne le pouvoir pour combattre cet état de lent mais bien réel délabrement de l’ensemble des structures de solidarité de notre pays, est aux antipodes de ce qu’il faudrait faire. Ainsi le pouvoir a supprimé la TP, pour 2010. Il a décidé de geler pendant trois ans les dotations aux collectivités territoriales comme les salaires des fonctionnaires et les dotations aux administrations d’Etat. Le gouvernement n’a donné aucun coup de pouce au SMIC, il racle tous les fonds de tiroirs, pille l’assurance maladie, veut faire travailler plus longtemps passant outre le formidable mouvement de mobilisation contre la réforme des retraites, détruit les uns après les autres ce qui reste des services publics.

La réforme des collectivités territoriales aggravera encore la situation des communes en mettant fin a tout ou partie de la clause des compétences générales. Celle permet au département de financer les projets en dehors du cadre de ses compétences, notamment l’aide aux communes, aux associations. Nous rappelons ici notre opposition à ce projet.

Cela signifie une baisse significative des moyens financiers dont notre ville va pouvoir disposer.

Le document que vous avez élaboré pour ce DOB est bien léger par rapport à ce que nous avons pu connaître dans ce même conseil : population (4358 habitants), évolution, strate, taux de chômage, revenu moyen par habitants, etc. Autant d’éléments que vous ne donnez pas (ne connaissez pas ?) qui permettent pourtant de définir des priorités en lien avec les besoins de la population et du territoire.

 

Le DOB se situe dans un contexte de désengagement de l’Etat avec le gel des concours financiers aux collectivités. Ce gel n’est pas une stagnation mais une baisse. Comme on le voit au chapitre dépense de fonctionnement  et de personnel, l’augmentation mécanique des charges est a minima de 3 %. Ce gel des concours de l’Etat handicape donc les collectivités locales et fait reporter le déficit de l’Etat sur les collectivités. Ceci pour 3 ans minimum.

 

Au vu des emprunts que vous avez pu réaliser en 2010 et depuis le début de votre mandat, la situation financière de la commune n’était pas mauvaise comme vous le disiez.

 

Vous envisagez une stabilisation des dépenses de fonctionnement et de personnel. De quelle façon le ferez-vous ? C’est ce qui nous occupe et nous inquiète. Allez-vous encore supprimer des postes en voie de titularisation pour les remplacer par des contrat aidés et précaires ? Au détriment de la qualité du service public.

Que signifie le terme de « maîtrise » (des dépenses de personnel) ?

Nous serons particulièrement attentifs à ce que le budget des associations sportives, culturelles et sociales ne soit pas réduit car on le sait, elles représentent un élément important du lien social local, un lieu d’émancipation pour la jeunesse.

 

Dans le chapitre « évolution des recettes », les recettes diverses augmentent de façon importante. De quelles recettes s’agit-il ?

 

Les autorisations de programme reflètent votre vision de l’avenir de Die. Nous n’y voyons pas grand-chose. Nous aurions aimé les voir chiffrées.

Les collectivités réalisent plus de 70% de l’investissement public, elles sont les moteurs principales de l’emploi, cela se fait ressentir fortement dans le Diois. C’est pourquoi nous souhaitons que soit réalisés des investissements à l’échelle des entreprises dioises. Plus de projets pour plus de travail local plutôt que de gros projets, d’une part improbables et d’autre part, réservés la plupart du temps aux entreprises extérieures.

Le projet d’aménagement des places de la république et du marché nous semble avoir des coûts prohibitifs (selon vos affirmations entre 2.1 et 2.5 millions d’Euros sans que l’on sache si cette somme comprend aussi les dépenses sur les budgets eau et assainissement). Ce projet destiné, selon vous, à charmer le touriste (un mois par an ?) risque surtout, du fait de la durée des travaux (un an selon une entreprise locale) d’achever le marché de Die et l’affluence qui va avec. (Le jour où l’on verra un commerçant vendre une réplique de la cathédrale ou de la porte St Marcel dans une boule de verre, on pourra peut être prétendre être une ville touristique) Nous n’évoquerons pas les problèmes pour les commerçants du centre ville déjà en difficulté.

Nous réaffirmons que nos priorités d’investissement auraient notamment été :

-          l’aménagement des boulevards, particulièrement devant l’école primaire où les accès piétons et cycles sont inconfortables voire dangereux.

-         l’aménagement de la place St Pierre où se côtoient tous les usagers de la route, en plus des bus, de l’accès à l’hôpital, au supermarché voire même au gymnase. Nous regrettons que vous ayez stoppé le projet « plan de déplacement des collégiens » qui permettait d’obtenir 50% de financement du CG sur des travaux d’aménagement aux alentours du collège (rayon de 3 km), notamment pour faciliter la circulation des piétons et cycles.

-          La rue E. Laurent dont les trottoirs sont impraticables.

 

Le projet de maison des associations est tout simplement abandonné. Cela reflète votre peu d’entrain pour soutenir le tissu associatif local, aussi bien à la commune qu’à la CCD car les dossiers sont liés.

Toiture de la cathédrale : vous faites marche avant et arrière. La toiture est-elle ou pas à refaire ? Quand aurons nous un diagnostic sérieux dans les mains ?

Travaux école, chauffage, isolation et électricité. Nous pouvons nous féliciter des travaux d’isolation, en revanche le choix de remettre une chaudière au fioul ne nous semble pas pertinent. Les prix du pétrole sont instables et vont régulièrement à la hausse. Ce n’est pas un investissement à long terme. Une chaudière à copeaux de bois représente, certes, un investissement important mais a plusieurs avantages : une économie sur le long terme, un atout écologique indéniable, développer la filière bois locale. Elle permettrait, pourquoi pas de chauffer aussi le théâtre, la mairie et d’autres bâtiments municipaux.

PAE ou ZAC de Chanqueyras : dans aucune commission, nous n’avons vu de projets, de chiffres, de calendrier. Combien de logements sociaux ? Collectifs ? Individuels ? Nous pensons urgente la création de logements sociaux locatifs, de reprendre le travail avec DAH pour en finir avec les logements insalubres ou trop coûteux. La construction de nouveaux lotissements mixant accession à la propriété et location.

La maison médicale restera-t-elle des années au milieu d’un chantier ?

Maison intergénérationnelle : C’est où, c’est quoi ? En parle-t-on un jour dans une commission ?

Martouret : pourquoi des études payées par la ville de Die alors que le site appartient à la CCD ? A quand un délégué de l’opposition à la CCD ?

Théâtre :Quel est le projet ? Que mettez vous et comprenez vous derrière le concept de « pôle culturel » entendu lors de l’inauguration du théâtre ? Le dossier est-il classé « secret défense » comme le disait Gibert Tremollet dans un article du JDD du 19 octobre 2007 dénonçant, ironie de l’histoire, le « véritable déluge d’argent public » reçu par le théâtre?

Pour quelle raison le délégué de l’opposition à l’association gestionnaire du théâtre ne reçoit-il pas les convocations au conseil d’administration de celle-ci? (selon la loi Article L2121-33, un délégué élu ne peut être remplacé que par un autre, élu par le conseil municipal)

Quel sont vos projets pour les associations Dioises ?

 

Pour finir, les élus découvrent en commissions des projets entièrement ficelés et n’ont aucun rôle à y jouer. Vous vous éloignez des réalités locales avec des projets tape à l’œil mais dont on ne voit pas l’utilité pour les Diois et si peu pour les quelques touristes. Vous négligez le rôle des élus, vous refusez toujours de faire accéder l’opposition aux délégations dans un seul objectif que beaucoup qualifient de politicien."

Point N°3 à l'odre du jour du conseil municipal du 23 février 2011

Vous proposez la création d’un SPANC, outre qu’il aurait pu y avoir un débat sur la possibilité d’en créer un avec l’intercommunalité, le dossier semble mal ficelé.

Vous avez calculé le prix à payer par l’usager pour un premier contrôle à 150€. Sur quel critère avez-vous établi ce tarif ? En comparant avec d’autres communes sur le site interministériel de l’assainissement on constate que nous sommes au plus haut de la tranche, certaine commune font ce travail gratuitement.

Il existe des possibilités d’avoir des aides de l’agence de l’eau, ou de la Dotation globale d’équipement et aussi pour la suite de faire des « opérations groupées de réhabilitation » initiées par les communes et financés par l’agence de l’eau. Avez-vous envisagé ce genre de demande qui représenterait aide concrète aux contribuables, au service de la population ?

Nous signalons que sur le fond et sur le plan écologique, le plus important serait de contrôler les grosses entreprises, gros pollueurs qui déversent leur poison dans le Rhône notamment.

Sans réponses, aucune, de la part de la majorité nous nous sommes abstenus sur ce projet.

Lors du conseil municipal précédent nous avions proposé une motion contre la loi NOME (Nouvelle Organisation du marché de l'électricité). Le maire avait souhaité proposer sa propre motion et nous donnait rendez-vous à ce conseil. Malheureusement, il n'avait pas préparé son texte suffisament tôt et la présentation de la motion a été reporté au prochain conseil. Est-ce une façon de défendre les intérêts de la commune.

Nous avons proposé de voter notre motion, déjà toue prête. Hors de question, bien sûr.

Nous avons eu écho de deux courriers signés par M. le maire concernant des demandes de renouvellement de cartes de séjour. Ces courriers ont été rendus public, l'un sur le site "le Post", l'autre en lecture publique au tribunal administratif de Grenoble. Nous le disons ici la teneur de ses courriers d'un autre âge fait honte à la ville de Die.

Le maire, peu courageux, se réfugiera derrière les rapports de ses services. Nous pensons que la majeure partie de ses courriers relèvent de son propre jugement et n'a aucun lien avec la réalité de ce que vivent les personnes concernées.

 

La mairie de Die semble ajuster ses projets au grès du vent. Pour cela la stratégie consiste à ne faire voter que des demandes de subventions ou des déclarations de principes sans présenter de projets au conseil municipal. Il faut à l’opposition de la patience et de l’opiniâtreté pour arriver à voir un projet. Il y a bien sûr des domaines qui font l’unanimité comme l’eau et qui nous sont présenté en bonne et due forme : réseau d’Ausson, captage de la source de Rays, nous sommes là sur une forme d’obligation d’agir. Un autre projet nous a été présenté : le stade de foot, sans faire l’unanimité bien que le plan de financement soit un des plus abouti au niveau départemental. Mais sur d’autres dossiers, l’attente est parfois longue.

Lotissements de Chanqueyras, pôle social, maison médicale, places publiques, travaux au théâtre : nous avons bataillé pour avoir une présentation de ses projets en conseil municipal, souvent des vues d’artistes ou des pré-études ou tout simplement un budget prévisionnel mais ils n’ont encore jamais été mis au vote. Si bien que le projet peut changer à n’importe quel moment sans que le maire n’en soit incommodé. Il nous arrive d’apprendre dans la rue ou lors d’une assemblée générale que la mairie a commencé tel ou tel travaux (par exemple au théâtre). Cette méthode est d’autant plus regrettable qu’elle prive la commune du débat nécessaire à l’élaboration des projets, qui sont avant tout pour les Diois, et cultive le quiproquo dans la ville (par exemple les arbres de la place de la République) et auprès d’autres partenaires qui ne savent plus quel projet la ville souhaite réaliser.

Les disparitions de l’adjoint au finance juste avant le vote du budget et celle à venir (au moment où nous écrivons) de l’adjoint aux travaux permettront-elle à la majorité de retrouver de la sérénité ?

A cette fin, le maire de Die bénéficie des conseils d’une entreprise de coaching financé étrangement par les crédits destinés à la formation des élus. Etrangement car cette entreprise ne figure pas dans la liste des organismes agrées pour la formation des élus. Voila trois ans que nous l’informons et que rien ne change.

Pour finir, nous attendons dans l’été la décision de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) sur les prolongements d’autorisations de fonctionnement de maternité et de chirurgie. A St Afrique, où élus et population sont mobilisés depuis des années, l’ARS vient d’accorder des autorisations pour cinq ans. Alors pourquoi pas à Die ? Si nous restons mobilisés...tous !

Claudine Giron

Philippe Leeuwenberg

Pierrot Gautronneau

« A gauche pour Die » Juin 2011