Vote du budget 2013

Nous avons noté une légère amélioration pour la préparation du conseil municipal du 27 mars dédié au vote du compte administratif (le CA retrace l’exécution du budget et permet donc de rendre compte de la gestion de l’année écoulée) et au vote du budget primitif (BP) de la commune de Die. En effet, au lieu d’une seule commission les années précédentes, deux commissions ont eu lieu : une sur le CA et une sur le BP. Cependant, cette dernière s’est tenue le mercredi 19 mars sans que nous ayons à notre disposition tous les documents nécessaires. Il a fallu aller récupérer en mairie à la fin de la semaine le reste des documents. Il manquait encore l’état de la dette de la commune qui constitue une pièce majeure pour l’analyse de la gestion communale. Nous l’avons enfin obtenue par mail le vendredi après midi. Il ne nous restait donc que le week-end  pour analyser les quelques 164 pages des différents budgets.

Le budget de la commune comporte plusieurs chapitres différents et indépendants :
Budget ville de Die, budget eau, budget assainissement, budget camping, budget lotissement et budget SPANC (assainissement non collectif). A noter que les budgets lotissement et SPANC, n’étant pas prêt pour le 27 mars, ils ont été votés lors d’un conseil municipal ultérieur, le 12 avril.


L’état de la dette devient préoccupant, celle-ci a augmenté de près de 69% depuis le début du mandat (2008). Elle est de 6 225 594 euros fin 2012. De plus il est prévu un nouvel emprunt de 937 672 € en 2013.

Les choix d’investissements faits par la Ville et particulièrement son projet très coûteux de rénovation de la place de la République n’apporteront pas grand chose au quotidien des Diois, l’effet levier sur l’emploi et la vie locale est inexistant. Nous avons répété au débat d’orientation budgétaire nos priorités : maison des associations, restaurant scolaire, crèche, emploi, déplacements doux, économie d’énergie sur les bâtiments municipaux.

Nous espérons que cette gestion catastrophique sera sanctionnée par les électeurs de Die. Nous appelons les citoyens et citoyennes de notre commune, prêts à travailler sur un projet de programme pour les prochaines municipales à se retrouver le 6 juin à 20h30, salle Joseph Reynaud.

Places publiques
Nous étions intervenus à plusieurs reprises contre le projet de calade autour de l’entrée de la cathédrale, notamment pour faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite, en chariot ou des poussettes. Il nous avait été promis une calade parfaitement lisse sur un espace très restreint. A première vue, ce n’est pas le cas. Cette calade est quasiment impraticable et elle se situe au milieu d’un passage très emprunté par les piétons (entre la place et la rue St Vincent). Ce projet n’a aucun risque d’être cité dans « le recueil des bonnes pratiques et de bons usages en matière d’accessibilité de la cité », lancé par le ministre de l’égalité des territoires et du logement !

Philippe LEEUWENBERG, Claudine GIRON, Pierre GAUTRONNEAU

Explications pour comprendre le budget communal par Pierre GAUTRONNEAU :

Chaque budget comporte 2 sections : fonctionnement et investissement, qui chacune doit être équilibrée (dépenses = recettes). Pour la section fonctionnement, les recettes doivent être supérieures aux dépenses et dégager un montant appelé épargne brute qui sera viré à la section investissement. Cette épargne brute doit servir en premier lieu à rembourser le capital des emprunts, (les intérêts étant payés par la section fonctionnement). Le montant restant, après cette affectation au remboursement des emprunts, s’appelle l’épargne nette et constitue la première recette de la section investissement. Or le CA de la ville de 2012 montre que l’épargne nette n’existe plus : l’épargne brute ne suffit pas à rembourser le capital des emprunts, il manque 44 480 €.
La particularité récurrente de la gestion de la municipalité est de faire voter chaque année des budgets ambitieux de l’ordre de plus de 6 millions d’euros d’investissement et de ne pas réaliser la majorité des projets. Cela aboutit à des montants énormes en reste à réaliser (RAR, reportés sur l’année suivante) et en crédits annulés. Toute collectivité territoriale fonctionne avec un BP qui n’est jamais totalement réalisé (il vaut mieux prévoir plus que moins parce que l’on ne peut plus rajouter de dépenses après le vote du BP) et donc termine l’année avec des restes à réaliser et des crédits annulés. Mais notre commune bat tous les records avec des RAR et des CA de : 44% budget ville, 65% eau, 57% assainissement.

Le conseil municipal du 27 mars 2013 a commencé avec une douzaine de présents dans le groupe de la majorité, pas de quoi atteindre le quorum nécessaire au déroulement de la séance sans la présence du groupe d’opposition. Et pourtant, le budget était à l’ordre du jour. Il est vrai que malgré toutes les contorsions permises grâce à l’esthétique « power point » et « camembert » la réalité des chiffres reste désagréable.

Le compte administratif (le réalisé de l’année précédente) fait apparaître plusieurs choses.

Les dotations de l’état continuent à diminuer, cela n’encourage pas les collectivités locales à investir. Mais à Die, baisse ou pas, les restes à réaliser et les crédits annulés sur l’investissement stagnent dans des proportions importantes, soit moins de 50% en moyenne (la faute aux entreprises qui tarderaient à présenter leur facture). La dette de la commune par contre, monte vertigineusement : de 3,687 millions en 2008, elle passe à 6,225 millions en 2012, alors que la trésorerie est toujours importante (environs 1 millions d’euros). Cela signifie que l’argent dort dans les banques et que nous y payons des intérêts pour rien.

L’épargne brute (« économies » réalisées sur le budget fonctionnement que l’on reporte chaque année pour les investissements à venir) est si faible qu’elle ne permet pas de rembourser l’emprunt.

Au vu de cette situation, pas de hausse d’impôts cette année « mais peut être au prochain mandat » dira le maire. Une façon de repousser plus loin un bilan de gestion mauvais. La responsabilité aurait été d’augmenter légèrement et progressivement plutôt que d’un coup pour rattraper le retard.

Le budget prévisionnel 2013 fait à nouveau apparaître de couteux investissements (places et stade) mais a bien du mal à refléter la volonté affichée au débat d’orientation budgétaire. Une nouvelle fois la maison des associations et d’autres projets (cantine, musée, etc) sont remis à plus tard.

Nous avons voté les budgets de l’eau et de l’assainissement (budget toujours polémique) afin de rattraper les années de retards sur nos réseaux, garder la qualité de l’eau potable et améliorer encore celle des eaux usées.

Le budget « camping » alimente le budget général chaque année, montrant la qualité du service et son importance pour le Diois.

Parmi les subventions aux associations, une nouveauté : une somme pour le fond solidarité logement. Le maire est passé rapidement sur ce sujet. Car n’était-ce pas, une façon de redonner à qui de droit ce qui avait été pris, de façon peu élégante, toute l’année ?

« A gauche pour Die », Philippe Leeuwenberg, Claudine Giron, Pierre Gautronneau.

Texte ayant servi de base à la déclaration du groupe « A gauche pour Die »

Tout d’abord nous demandons d’avancer la date du DOB et du budget, notamment pour avoir une visibilité plus tôt sur les projets de l’année et aussi parce que certaines associations payent aux banques des agios du fait de l’arrivée tardive des subventions. Donner de l’argent public aux banques ne nous semble pas nécessaire. Suffisamment d’argent leur a été donné en 2009 sans que cela ait eu d’effet sur la reprise économique souhaitée à l’époque. Cette remarque vaut aussi pour les emprunts réalisés par la ville sans qu’ils soient nécessaires.

Nous déplorons la stagnation des concours de l’état en 2013 et la baisse prévues en 2014 et 2015. Alors que les collectivités locales représentent 73% de l’investissement public, le choix de réduire ses concours nuit gravement à la santé économique locale et française.

Nous n’oublions pas que cette situation est aussi le fruit de choix politique du précédent gouvernement : en 2010 les concours de l’état baissent de 40 000 euros et en 2011 de 80 000 euros.

La perte à venir de 1,5 milliard aura du mal à être compensé par la dotation de solidarité rurale augmenté de 10 millions.

Nous vous remercions pour les données statistiques (population, emploi, logement) que nous demandions chaque année. Cela permet d’ajuster nos choix en fonction d’une réalité.

Le taux de chômage est plus important sur le Diois qu’ailleurs. Un effort particulier doit être fait pour consolider l’emploi localement. Il dépend en grande partie de la qualité de nos services publics et de leur maintien.

Nous avons obtenu un sursis pour les services d’urgence et de maternité à Die. Nous regrettons que M. Le maire président du CS de l’Hôpital et les représentants de la mairie aient défendu le plan de restructuration en 14 point de 2008, avant de passer à une phase de silence révélatrice, puis une période de semi satisfaction suite à la décision de la ministre.

Nous déplorons la disparition annoncée par la ministre Duflot des services de la DDT. Cette disparition laissera les maires des petites communes seuls face aux entreprises avec des risques de malfaçon et d’abus, et face aux demandeurs de permis de construire, seuls aussi pour élaborer leurs projets d’urbanisme. Le gain écologique risque d’être nul, l’égalité des territoires est mise à mal, avec une situation particulièrement difficile pour les zones rurales.

Dette au budget général

1 Millions d’euros trésorerie fin 2012 c’est trop. Nous souhaitons que les emprunts soient fait lorsqu’ils sont strictement nécessaires.

Dette des budgets eau et assainissement.

Le tableau présenté est à mettre en lien avec l’augmentation prévu des tarifs de l’eau. En effet, il est incroyable de constater que la dette en 2009 était soit nulle, soit quasi nulle. Cela montre qu’aucun grand investissement n’avait été réalisé malgré l’état des réseaux, la nécessité écologique, la sécurité de l’approvisionnement et les contraintes économiques. Cela ne permet pas de lisser les dépenses sur plusieurs années.

Personnel de la commune : 3 emplois d’avenir sont programmés. C’est une bonne chose pour les jeunes qui accèderont à une première expérience professionnelle, toutefois cela ne résoudra pas le problème du chômage. Nous souhaitons qu’un plan de formation soit mis en place pour ces jeunes qui leur permettent de trouver du travail à la fin de leur contrat avec la ville.

Culture :

Les 5 structures présentées participent de l’attractivité du Diois, à la vie locale.

La participation de la ville permet par un effet de levier de capter des finances extérieures importantes : Département, Région, Etat, Europe, etc.

La culture : Une vingtaine d’emploi direct, plus ceux des associations.

« Action de la ville »

évènementiel et cadre de vie

Il faut rendre à César ce qui appartient à César. Si les vendredis de Die, le feu d’artifice et la vogue sont des actions de la ville de Die, les autres actions sont soutenues par la ville de Die. Vous risquez de fâcher certains organisateurs (Drômoise par exemple)

Concernant les ordures ménagères, c’est plutôt le manque d’animation qui a caractérisé le démarrage de ce projet et provoquer la colère d’habitants. Gageons que ça ne mettra pas à mal ce projet.

Economie

Le « télécentre » apparaît : de quoi s’agit ? Ou est-il situé ?

Heureux au titre de conseiller général de voir « action d’entretien et de valorisation de la forêt »

Camping : au vu des recettes directes pour la commune et des retombés pour l’économie locale, c’est un atout important. En anticipant un peu sur la suite de l’ordre du jour (modification du PLU et suppression de la réserve pour la déviation), il aurait été très (très) dommage d’amputer le camping du tiers de sa surface (rond point de Chabestan).

Enseignement, périscolaire, santé-social

Il aura fallu du temps pour que le poste au CCAS passe d’un 50% à un 80% même si avec deux contraintes : la prise de poste et la crise nous pensons qu’il aurait fallu un plein temps.

Réforme des rythmes scolaires : nous en reparlerons (suite ordre du jour) mais on ne peut mettre au bilan 2012 (même début 2013) une « réflexion » alors que celle ci commence à peine.

Accueil -4ans au restaurant scolaire. Il aura fallu deux discussions en conseil et la mobilisation importantes des parents pour que ce projet existe. Consolider l’accueil demande d’y mettre des moyens important (mais bien moins important qu’une place publique) sans sacrifier des locaux existant (salle de classe)

Subvention aux associations (dans tous les domaines)

Au vu de la crise et des actions réalisées par les associations, parfois véritable roue de secours de la communes (associations caritatives), il est nécessaire de maintenir voire d’augmenter nos participations qu’elles soient financières ou matérielles (locaux, fluides, aides des services techniques).

Autorisation de programme

Budget général : il est clair que le projet des places a éliminé ou retardé des projets plus utiles(même si les découvertes archéologiques sont passionnantes) : restaurant scolaire, maison des associations, voies piétonnes et cyclables, etc.

Budget eau et assainissement : nous continuerons à soutenir les programmes d’utilité publics.

Peu d’investissement par rapport aux prévision : 270 000 au lieu de 903 000 au BP pour l’assainissement, 477 000 au lieu des 1 136 000 au BP.

Affichage au BP ou retard dans les travaux ?

Investissement perspectives 2013

Nous aurions souhaité que le restaurant scolaire fasse l’objet d’une véritable programmation pour un projet à long terme, optimiste quand à la fréquentation de l’école publique au vu de l’augmentation(certes lente) de la population Dioise.

Usine Barral et maison des associations

Nous découvrons qu’une réflexion est en cours. Nous y apportons des questions :

Est-il opportun d’acquérir un bâtiment ancien dont la restauration coutera cher, dont l’accès est limité, dont les contraintes architecturale permettront difficilement de satisfaire les différents besoins ? A moins qu’il soit céder à l’euro symbolique, il nous semble plus opportun de construire un bâtiment neuf, faible consommateur d’énergie, sur mesure par rapport aux besoins. Sur le quartiers Chancqueyras ? Rue J. Reynaud en rasant l’actuel ?

Maison Chapays

Est-il nécessaire de la démolir pour quelques place de parking ?

Peut-elle devenir un lieu pour les jeunes, très demandeurs ?

Maison de santé. Où en est-on ? Qui sera dedans ?

Les consultations de spécialistes prendront-elles la place de celle existantes à l’hôpital ? pourquoi des spécialistes iraient à la Maison de santé s’ils ne viennent pas à l’hôpital ?

Eco quartier : nous soutenons la création de logements sociaus. Le projet présenté lors d’un comité de pilotage a vu quelques réflexions à prendre en compte : faible densité du logement par rapport au terrain occupé, projet d’ensemble des années 80, aménagement de l’espace peu fonctionnel (piétons, vélos, cheminements étranges).

Enfin : dernière page : le musée apparaît dans le DOB : « Musée », l’an passé il n’était « pas dans le DOB mais dans tous les esprits », cette année le mot y est sans plus de précision. C’est une avancée.