A la communauté des communes du Diois

 Nous vous proposons une rubrique afin de rendre compte de ce qui se passe à la CCD. En effet, depuis les dernières élections municipales où les élus des conseils municipaux étaient « fléchés » pour être délégué à la CCD, et avec les nouvelles réformes des collectivités adoptées ou à venir, la CCD devrait prendre toujours plus d’importance dans le débat public.

 

 

Rubrique octobre 2016

 

Dans nos précédentes tribunes, nous utilisions un jargon imbuvable qui est le lot commun des élus de la CCD. (loi Notre, MAPTAM, GEMAPI, etc. )

 

Aujourd'hui nous parlerons du PLUI valant SCOT, de la FPU, et de la CLECT. En français : Plan local d'urbanisme valant schéma de cohérence et d'organisation territoriale, Fiscalité professionnelle unique et Commission locale d'évaluation des charges transferées.

 

C'est un fleuve de réformes qui s'abat sur nous, toujours avec le même objectif : supprimer les communes (et les départements) pour créer de grands territoires avec toujours la même bonne excuses, celle de l'efficacité et de l'économie. Dit autrement : la mise sous tutelle libérale et son pendant austéritaire. Un flot de réformes préparées par Sarkozy et réalisé par Hollande.

 

La CCD va donc hériter, de grès ou de force – car si elle ne prends par trois compétences aujourd'hui, la loi lui en imposera une douzaine en mars 2017- de plusieurs compétences : les zones artisanales, l'eau et l'assainissement, l'urbanisme.

 

 

 

La Fiscalité professionnelle unique (FPU).

 

Aujourd'hui les entreprises payent leur contribution foncière dans la commune où elles siègent. La proposition adoptée par le conseil communautaire que cet impôt reviennent à la CCD directement et qu'elle reverse aux communes une part en déduisant les charges dues aux nouveau transfert de compétences, notamment les zones artisanales.

 

La commune de Die a fait mine de découvrir cette proposition pourtant déjà débattu par les élus. Elle paye la politique de la chaise vide qu'elle mène depuis plusieurs mois. Le maire de Die à tenter quelques propositions en présentant un powerpoint digne d'un étudiant en premier trimestre de commerce. Recours à l'emprunt et utilisation des fonds de réserve sont ses principales propositions. Une politique de court terme pour aller droit dans le mur. Le plus comique est que M. Tremolet présente son powerpoint au nom des élus de la ville de Die et pour faire avancer la démocratie ; non seulement cela n'a pas été débattu avec les élus de la ville de Die mais en plus le conseil municipal ne s'est pas réuni depuis presque trois mois ! Belle leçon de démocratie.

 

 

 

Sentant les élus du conseil communautaire de plus en plus remontés le maire de Die profitera de la venue du préfet la semaine suivante pour « reconnaître la valeur du vote démocratique » et allumer le calumet de la paix avec la CCD. Mais il lui reste à éloigner les élus d'opposition de la ville de Die qui siègent au conseil communautaire... voir plus loin.

 

 

 

 

 

Le PLUI

 

Les élus de la CCD avait voté le 28 avril 2016, à une large majorité, pour un périmètre à taille humaine, celui du Diois contre l’intégration dans un périmètre « Vallée de la Drôme » (voir Comm'Diois n°65). Depuis ce jour, l'exécutif était en froid avec la ville de Die. Son représentant a adopté la politique de la chaise vide. Il a démissionné en août sans que l'on sache vraiment pourquoi (il était par ailleurs absent au conseil municipal). Entre temps une commission PLUI s'est mise en place et les élus commencent à débattre de « comment on fait? ».

 

En septembre, la CCD n'avait toujours pas reçu l'accord du préfet (indispensable) pour que nous commencions sérieusement à travailler sur ce sujet. Et on ne sait pourquoi, M. Le préfet demande à être inviter au conseil communautaire, ce qui lui est accordé prestement le 22 septembre.

 

C'est une belle surprise car après plusieurs mois de débat sur le futur périmètre, des réunions semi-publiques, le préfet accompagné d'un staff important vient expliquer aux Diois ce qu'est un SCOT et les enjeux d'un SCOT vallée de la Drôme. Aurions nous mal voté ? Certains élus mécontent auraient-ils fait pression pour nous faire changer d'avis ?

 

Qu'importe, c'est l'occasion pour nous de rappeler que dans sa présentation du territoire et de ses enjeux, les services publiques ont été oubliés, que la proximité est un gage de démocratie et de participation (même si les citoyens restent plus loin des lieux de décisions que dans une communes).

 

Mme la Sous préfete qui tutoie un certain nombre d'élus semble ne pas supporter entendre une voix discordante. Elle aime faire rire et aura pour une fois réussi à nous faire rire. En effet selon elle, il n'y a pas de disparition de service public dans le Diois, pas de menace mais des créations, il y en a même plus ! Alors que la maternité est menacé tous les ans, que la perception de Châtillon a manqué de peu la fermeture, que le Pôle emploi n'existe plus à Die (il faut aller à ses frais à Crest), que les bureaux de La Poste ont fermé les uns derrière les autres, que les permanence de la MSA, CPAM, CAF sont de plus en plus restreinte voire inexistante, que Wauquiez veut supprimer le Train express régional, qu'un guichet a déjà disparu à la gare de Die, la suppression d'une permanence EDF est une vraie galère pour les particuliers et les entreprises, Mme la sous préfète voit l'avenir sereinement et fait la promotion des « maisons de services publics » (sorte de permanence avec mise à disposition d'ordinateurs, d'un téléphone et d'un gentil animateur-accueillant qui vous dirige vers le service, il suffit de lire la description sur le site cget.gouv.fr/dossiers/maisons-de-services-public pour comprendre que c'est un vrai recul) et des millions distribués dans les zones rurales grâce au nouveau « contrat de ruralité » servi à toutes les sauces. Rien à voir avec la campagne présidentielle évidement (voir encart spécial).

 

 

 

La CLECT. (Commission locale d'évaluation des charges transferées).

 

A chaque transfert de compétence la CCD réunira la CLECT composé des maires de chaque commune et peut être d'un ou deux conseillers (c'est le flou pour le moment). Ils devront définir comment transférer, quels échanges financiers, techniques, etc.

 

Une première commission de ce type a été créée pour l'eau et l'assainissement. Le maire de Die y a fait élire en septembre un membre de sa majorité mais a renvoyer sur la CCD la possibilité d'y voir un élu de l'opposition. Une façon pour lui de se débarrasser de nous. Mais en dehors de notre cas, cette façon de faire pose question sur la future composition de la CLECT. Les élus de l'opposition y auront-ils une place ? Les comptes rendus seront-ils publiques ?

 

Même si la commission ne rendra qu'un avis soumis au vote du conseil communautaire, il est peu probable que ses propositions soient rejetées.

 

Dans le magma des réformes, beaucoup parlent de « gouvernance » mais peu de démocratie.

 

 

 

En conclusion : la tribune de la CCD devrait dans les années à venir prendre beaucoup plus de place que celle de la commune. Lorsque toutes les compétences auront été transférées, il ne restera à la commune que l'Etat civile et les pots de fleurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le contrat de ruralité

 

A plusieurs occasions (inaugurations, conseil communautaire) la sous préfète de Die a fait la promotion d'un « contrat de ruralité » sorti du sac du gouvernement pour vivifier, dynamiser, repeupler les zones rurales. On parle de plusieurs millions d'euros, 104 objectifs possibles, etc. Qu'en est-il ?

 

Sur le site du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, on apprends qu'il s'agit d'une nouvelle ligne de financement de l'Etat, comme il en existe déjà, à hauteur de 216 M€ dédié à la « ruralité ». Ca semble important mais si on le rapporte à la population vivant en zone rurale : 44 % de la population soit 27,4 millions de personnes, cette somme ne représente plus grand chose. Il s'agit plutôt de calmer les esprit après avoir supprimé partout des services publics indispensable à la population.

 

Le système consiste en un contrat entre l'Etat et un EPCI (par exemple la Communauté des communes du Diois) sur un « projet de territoire ». d'autres partenaires peuvent y être associé. Chaque signataire s'engage à mettre des sous dans le projet. Le préfet transmet le projet de territoire au préfet de région qui choisira les projets éligible. Les thématiques sont imposées par l'Etat mais elles sont nombreuses : fibre optique, maison de santé, maison de service public, commerce, mobilité, investissement, etc. 104 mesures selon la Sous-préfète. 104 mesures c'est pratique en période électorale, ça permet de communiquer sur n'importe quelle sujet en toute occasion, d'aider potentiellement tout le monde, bref, d'arroser. Mais 216 millions divisé par 104 et divisé par le nombre de territoire, ça fait plus grand chose. Ajoutons à cela le manque cruel de recette des collectivités qui doivent participer financièrement, on voit mal comment développer « nos ruralité » à la hauteur des besoins. Ce sujet n'a d'ailleurs jamais été évoqué au conseil communautaire qui pourrait postuler. C'est donc une belle machine à gaz et un outils de communication bien pratique pour les services de l'Etat et les membres du gouvernement impuissant devant la colère montante des habitants dits « ruraux » qui ont perdu leur service public les uns derrière les autres.

 

Un détail étrange, parmi les objectifs généraux le 3em paraît incongru : « Ne pas opposer les territoires ». De là à penser qu'à force de créer des territoires et des projets de territoire ils pourraient s'opposer il n'y a qu'un pas, que nous ne franchirons pas !

 

Philippe Leeuwenberg

 

http://www.territoires.gouv.fr/nos-ruralites-une-chance-pour-la-france/

 

Rubrique mai 2016

 

Le conseil communautaire du 28 avril a trois points importants à l'ordre du jour : le vote sur le périmètre du Schéma de cohérence et d'organisation territoriale (SCOT) ainsi que l'étude KPMG sur les finances locales et enfin une information sur la maternité de Die.

 

 

 

Le SCOT ou le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) valant SCOT

 

(Voir Comm...Diois précédent pour mieux comprendre ce jargon insupportable). Nous avions écrit qu'il nous semblait nécessaire d'avoir un débat large sur cette question. La CCD a organisé des réunions décentralisées en y invitant les maires et leurs conseillers municipaux (sauf à Die... où le maire n'a pas pris soin d'en informer les conseillers municipaux de l'opposition). C'est un début, mais quel citoyen diois en a entendu parler ?

 

Il est vrai que le président de la CCD qui défend hardiment son gouvernement a plutôt intérêt à ce qu'on ne débatte pas trop de ces questions-là (comme d'autres que nous verrons ensuite avec KPMG) puisque c'est son gouvernement qui met toutes les communes et la CCD dans des difficultés jamais vues. Alors, pour choisir notre périmètre et voter, nous avons eu droit à un « bel exercice démocratique ». Deux intervenants avaient été choisis avant la séance, l'un pour défendre le périmètre vallée de la Drôme (M. Tremolet) et l'autre pour défendre le périmètre du Diois (M. Toureng). Dix minutes chrono chacun. Si un conseiller avait souhaité intervenir, il aurait pu profiter de la pause pour s'entendre avec l'un des intervenants et lui gratter quelques minutes de parole. Ça refroidit toute envie de s'exprimer. Les interventions sont suivies directement du vote sans débat. Résultat du vote : 46 pour le Diois, 19 pour Vallée de la Drôme, 1 nul. Circulez, il n'y a rien à voir !

 

 

 

L'étude KPMG (ne demandez pas ce que veut dire ce sigle, il ne s'agit que d'un bureau d'études)

 

Ce bureau d'études a rassemblé les données fiscales des communes du Diois et de la communauté des communes (CCD). Nous n'allons pas nous attarder sur le sort des communes promis à une disparition à petit feu du fait de la baisse prévue de leurs dotations et de la perte programmée de leurs compétences.

 

Quelles sont les prévisions pour la CCD ?

 

Elles ne sont pas joyeuses ! Aujourd'hui elle a un joli pactole qu'elle a commencé à grignoter cette année du fait de la perte d'une dotation reversée directement aux communes (le Fonds de péréquation intercommunale FPIC). Certaines communes en reverseront une partie à la CCD en fonction de leurs moyens pour compenser la perte.

 

Pour l'avenir...

 

la Dotation globale de fonctionnement (DGF) que touchaient les communes sera versée à la CCD qui redistribuera elle-même aux communes (est-ce le fameux « choc de simplification » dont parlait François Hollande?). On ne connaît pas encore les critères de redistribution.

 

Au 1er janvier 2017, la compétence Zone Artisanale sera transférée des communes vers la CCD.

 

Au 1er janvier 2018, la CCD héritera de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (loi GEMAPI ) et devra mettre en œuvre la loi de modernisation de l'action publique des territoires (MAPTAM).

 

Au 1er janvier 2020, elle héritera de l'eau et de l'assainissement actuellement gérés par les communes. Qui interviendra ? Comment harmoniser les tarifs de l'eau ? Qui facturera ? ...

 

Conséquences sur le budget de la CCD : 434 000 euros de recettes en moins entre 2015 et 2020 et 200 000 euros de charges en plus. Même avec le trésor de guerre, ça ne passe pas dès 2019. Il faudrait emprunter 200 000 euros en 2020 pour équilibrer le budget.

 

Comment dans ces conditions investir dans de nouvelles crèches, zones artisanales, fibre optique chez l'habitant, etc ?

 

Le bureau d'études propose des solutions draconiennes : reprendre l'argent aux communes, réduire la masse salariale, réduire les services publics (crèche, office du tourisme, …), réduire les charges, supprimer des investissements, etc. ou augmenter les impôts de 50%!

 

Aucune de ces solutions n'est pour l'instant retenue et l’exécutif de la CCD, bien dépourvu devant la tâche, invite, par la voix de son président, l'ensemble du bureau de la CCD à participer à la commission finances pour résoudre ce casse-tête. Mieux vaut partager à plusieurs ce beau cadeau pour faire oublier d'où il vient : du gouvernement Hollande/Valls. Sarkozy en avait rêvé, ils l'ont fait.

 

Avant les élections départementales, Philippe Leeuwenberg avait proposé de voter une motion et de manifester notre désaccord avec ces lois qui étaient alors en discussion. Rien n'a été fait et le président s'est empressé d'étouffer le débat en proposant de faire remonter des propositions constructives. C'est réussi !

 

A la CCD, on entend souvent dire qu'on est pas là pour faire de la politique mais pour gérer les affaires de la CCD. Et lorsque la politique nous rattrape comme aujourd'hui on n'entend plus rien, surtout quand le gouvernement, aux abois, est du « côté » du président de la CCD, à tout juste un an de la future élection présidentielle. Ne serait-il pas plus judicieux, pour défendre notre « territoire », de faire vraiment de la politique ?

 

Questions diverses

 

Le président, Alain Matheron, informe l'assemblée que trois élus du Diois (Bernard Buis, Gilbert Tremolet et lui même) ont rencontré la ministre de la santé Marisol Touraine accompagnés par Didier Guillaume (sénateur) et Hervé Mariton (député). Il annonce la nouvelle : une autorisation de fonctionnement de 18 mois renouvelable (?!) si le personnel médical est embauché dans ce laps de temps. Il annonce aussi qu'il ne sera pas à la manifestation du 1er mai à l'appel du Collectif de défense de l'hôpital, qu'il n'appelle pas à y aller et qu'il n'appelle pas à ne pas y aller.

 

Rappelons juste, qu'en 2011, sous le gouvernement de Sarkozy, nous avions eu le même sursis de 18 mois et le même président de la CCD et conseiller général avait dénoncé avec virulence « la pire » des propositions qui nous été faite et avait appelé à tout faire pour changer de gouvernement. Ce qui a été fait. Hélas ! L'effet n'est pas plus convaincant. Idem pour Didier Guillaume. Mais « il ne faut pas faire de politique »

 

 

 

Compte rendu mars 2016

 

Vers un débat public? (Faut quand même pas pousser!)

 

Est-ce notre dernier article (comm...Diois n°63) ou le contexte et l'urgence qui ont poussé le président de la CCD à mettre en débat les grandes orientations qui vont toucher la CCD et les communes dans les années à venir ? Ceci sans aller jusqu'au débat public ou à une large information publique, pourtant nécessaire puisque aucun des délégués n'a été élu pour prendre des décisions de ce type (les lois ou décrets sont sortis après les municipales).

 

 

 

Voici la liste non exhaustive et en vrac des réformes auxquelles sont soumises les communes et l'intercommunalité : loi Notre (nouvel organisation des territoires), loi MAPTAM (modernisation de l'action publique territoriale et des métropole), loi GEMAPI (gestion des milieux aquatique et prévention des inondations). Cela a pour conséquences : choisir entre un PLUI valant SCOT ou un SCOT Vallée de la Drôme et les réaliser (coût : entre 50 et 200 000 euros), maîtriser des dépenses publiques (même pour les pauvres), établir un pacte fiscal et social (diagnostic estimé à 170 000 euros), organiser le schéma de mutualisation entre les communes et avec la CCD, redéfinir les moyens humains et financiers des communes et interco, transférer les compétences Eau et Assainissement des communes à l’intercommunalité avec le risque de privatisation de ce patrimoine commun, créer des communes nouvelles pour supprimer les plus petites (et par la même occasion le nombre d'élus bénévoles qui gèrent les communes), « refiler » la compétence milieu aquatique et prévention des inondations à celui qui osera prendre la responsabilité, le risque juridique et devra taxer environ 40 euros par habitants et par an pour réaliser les 30 millions d'euros de travaux nécessaire sur la vallée de la Drôme (cette loi existait avant les élections départementales mais le débat a bizarrement été étouffé à ce moment-là).

 

Vous avez bien ou mal lu, vous n'y comprenez rien, c'est normal. Notre gouvernement et les précédents ont légiféré sans discontinuer, sans débat public (non nécessaire puisque les deux partis au pouvoir sont d'accord sur le fond et que les barons locaux, soit soutiennent ces réformes, soit n'y comprennent rien et dans les deux cas, n'ont pas intérêt à avoir un vrai débat public).

 

 

 

Ces réformes vont dans le sens du libéralisme économique le plus débridé. Elles réduisent les pouvoirs des élus locaux, municipaux qui avec moins devront faire plus. Elles ouvrent les portes aux entreprises privées pour s'emparer notamment de l'eau. Elles éloignent les lieux de décisions des citoyens. Elles renforcent la place aux « experts » et « techniciens ». Elles fabriquent des barons locaux (sorte de traducteurs entre les « experts » et les citoyens particulièrement au moment des élections) qui, a défaut d'avoir des moyens, auront peut être la notoriété et une médaille en fin de carrière.

 

Le président de la CCD souhaite voir le débat se poursuivre et créer une commission « communication » à la CCD. Commençons déjà par « informer » au fur et à mesure les citoyens. Il y a urgence. Et osons faire remonter au gouvernement nos désaccords.

 

Veuillez nous excuser pour cette rubrique indigeste et trop chargée. La prochaine fois, nous ne prendrons qu'un sujet à la fois.

 

 

 

Contrat Local de santé (CLS)

 

La CCD a lancé un CLS il y a plus d'un an. L'observatoire régional de la santé (ORS) est chargé de la rédaction en partenariat avec tous les acteurs professionnels de la santé et du médico-social du Diois. L'objectif est d'identifier les manques et les besoins prioritaires en terme de santé. À l'occasion d'une première étape de restitution du diagnostic, deux informations nous semblent importantes dans le contexte Diois :

 

- La directrice de l'hôpital a informé de la présence de deux pédiatres sur la maternité de Die et leur sous utilisation par les parents du Diois. Cette présence demandée par la ministre de la santé dans le cadre de la dérogation de fonctionnement de la maternité de Die est un point très positif pour le Diois. Mais l'hôpital ne joue pas le jeu et pour « ne pas faire concurrence aux médecins de ville » a décidé de ne pas communiquer sur la présence de ces pédiatres. C'est dommage de ne pas utiliser des compétences présentes sur le territoire et qui par conséquent coûtent de l'argent alors qu'ils pourraient financer leurs postes en assurant des consultations.

 

- L'ORS constate que les politiques de prévention et d'animation en direction des jeunes sont fragiles et largement menacées sur le Diois alors que les besoins sont connus. Par son expérience sur d'autres territoires, elle informe que la suppression des postes d'animateurs et d'éducateur a des conséquences lourdes pour la jeunesse et que le coût pour la société est par la suite beaucoup plus important que les salaires des animateurs. M. Labaune, président du conseil Départemental qui a décidé de supprimer les postes de prévention éducation spécialisée, joue avec le feu en voulant réaliser des économies à court terme...

 

 

 

L'exemple de la Halte Garderie de Die: d'une commission à l'autre...

Depuis plus d'un an, une "concertation" a été engagée avec l'équipe salariées et bénévoles de la Halte garderie de Die et avec le CAUE pour définir un projet permettant de monter le nombre de place de 18 à 30. Concertation à l'initiative de l'(ex)commune de Die et la CDD.

Les élections ayant changé l'équipe municipale, le projet semblait avoir disparu des écrans.

Notre groupe a donc posé la question au conseil municipal afin de savoir où en était la réflexion, cela à deux reprises. M. le maire avait notamment renvoyé sur la commission enfance Jeunesse qui se réunissait 5 mois plus tard. Philippe Leeuwenberg inscrit à cette commission y posa donc la question lors de la première réunion en octobre 2014. Le vice président, M. Fernandez le renvoya sur le "comité de pilotage enfance Jeunesse" qui réunit des élus et des professionnels de l'enfance et de la jeunesse. 

Cette dernière commission s'est réunie le 26 février 2015. Hélas la Halte Garderie de Die n'était pas à l'ordre du jour, si bien qu'en fin de séance quand la question était posée de savoir où serait discuter le projet de halte Garderie, le vice président fit cette réponse incroyable: "tu n'as qu'a poser la question au conseil municipal de Die".

La boucle est bouclée.

entre temps, la question a aussi été posé au conseil communautaire où la réponse fut: la discussion a lieu entre la CCD et la ville de Die. De la pure langue de bois, pour ne pas dire que cela se discute dans les couloirs entre un président et un maire et qu'aucune commission ou groupe de travail n'a son mot à dire.

 

Conclusion: pour un projet d'environ 800 000 euros engageant la ville de Die et la CCD pour plusieurs années, il n'existe aucun lieu de débat démocratique. Seuls le président et le maire de Die discutent de ce projet.

 

 

 

Halte garderie: dernière nouvelle.

Un nouveau projet sort des tuyaux et sera présenté au Bureau de la CCD (n'y siègent pas tous les conseillers). Voir ordre du jour ci-dessous. C'est donc bien une décision du maire et du président. Il n'est pas prévu d'associer l'association à ce projet alors que ces membres salariés et bénévoles ont travaillé plus d'un an à un projet avec le CAUE.

Extrait de la convocation du Bureau de la CCD du 12 mars b2015
Extrait de la convocation du Bureau de la CCD du 12 mars b2015

La démocratie, ce n'est pas à la CCD

 Nous vous proposons une nouvelle rubrique afin de rendre compte de ce qui se passe à la CCD. En effet, depuis les dernières élections municipales où les élus des conseils municipaux étaient « fléchés » pour être délégué à la CCD, et avec les nouvelles réformes des collectivités adoptées ou à venir, la CCD devrait prendre toujours plus d’importance dans le débat public.

 

Or, force est de constater que le débat n’est pas à la hauteur des enjeux et que la plupart des décisions se prennent dans le secret des couloirs ou à l’exécutif très restreint (six vice-présidents et un président).  Ce fut le cas pour le (non) choix à propos de la Halte garderie qui n’a pas pu être débattu en commission « enfance jeunesse ». Hormis la réforme des ordures ménagères qui a vu travailler une commission, les autres projets sont menés par quelques élus et proposés au conseil communautaire sans que les délégués aient pu en débattre au préalable. Ces décisions qui pèsent lourd mériteraient quelques allers-retours avec les conseils municipaux et les habitants. La CCD semble prise dans une course de vitesse et la gestion du quotidien qui laisse de côté toute réflexion collective sur les projets que pourrait porter le Diois. Les vice-présidents ont d’ailleurs été élus sans programme et sans débat.

 

La vitesse et la précipitation, sorte de marque de fabrique d’une « société moderne », remplace la réflexion collective, la concertation,  et amène à prendre des décisions hasardeuses.  Celles-ci participent au dénigrement de la parole politique de plus en plus désavouée et construit le terreau des intolérances et des extrêmes.

 

 

 

Nous demandons :

 

- De prendre le temps de la réflexion et du débat sur les réformes en cours et celles qui s’imposeront à nous. Par exemple, la loi GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura des conséquences importantes, aussi bien sur le plan de l’urbanisme, que de la sécurité, et financièrement. Cela nécessite de se donner les moyens de la transparence et de la mise à disposition de tous les éléments objectifs dont on dispose afin que chacun puisse se faire un point de vue et élaborer des choix collectifs et bien mûris.

 

- Des réunions de commissions avant le conseil communautaire afin de préparer les débats. Il n’est pas question, comme cela s’est fait à l’occasion du Débat d’orientation budgétaire, que des délibérations soient mises au vote sans débat, dans la confusion la plus totale et sans respect de l’ordre du jour.

 

- Un véritable débat collectif sur l’avenir de la CCD et des communes du Diois. On pourrait y mettre à l’ordre du jour : la culture, le sport, la vie associative, les relations avec les parcs du Vercors et des Baronnies, l’urbanisme, le logement ...

 

Plutôt que de réagir à des réformes venues de haut, soyons à l’initiative et maîtres de notre destin !

 

Philippe Leeuwenberg

Janvier 2015

 

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